Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

En vigueur au 12/08/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://laconciergerieduvexin.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 
ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://laconciergerieduvexin.com est assurée par la Société SAS LA CONCIERGERIE DU VEXIN au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 853072106 dont le siège social est situé au 5 Rue des Groux, 60240 Chambors, France, numéro de téléphone 06 99 26 29 78, adresse e-mail : contact@laconciergerieduvexin.com.

N° de TVA intracommunautaire : _______________

Le Directeur de la publication est Gay Françoise

 
ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://laconciergerieduvexin.com est la Société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au Lordou Vyrona 61, Larnaca, Chypre , avec le numéro de téléphone : +370 645 03378.

 
ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://laconciergerieduvexin.com ne saurait être tenu responsable.

 
ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 
ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://laconciergerieduvexin.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://laconciergerieduvexin.com accessible à la rubrique« CGV »